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Adoption - Avocat droit de la famille à Aix en Provence

L'adoption est autorisée pour toute personne âgée de plus de vingt huit ans. Cette personne peut vivre seule, mais si elle est mariée, elle doit l'être depuis au moins deux années pour pouvoir prétendre à cette adoption. L'adoption peut également être réalisée par un seul des époux, avec l'accord de son conjoint.

Il est utile de préciser que si l'un des époux souhaite adopter l'enfant de son conjoint, cela est possible même s'il n'a pas
28 ans. Les personnes vivant en concubinage n'ont pas la possibilité d'adopter ensemble un enfant, car ce dernier ne peut être adopté que par un seul d'entre eux.

En effet, en vertu de leur statut de concubin, chacune des personnes composant le couple est considéré comme étant juridiquement célibataire. Il en va bien évidemment de même pour les partenaires de PACS. Ainsi, pour adopter un enfant ensemble, il est nécessaire d'être marié.

Il est exigé par la loi que la différence d'âge entre l'enfant et son adoptant soit de minimum 15 années, sauf dans le cas de l'adoption de l'enfant de son conjoint, auquel cas la différence d'âge minimum devra être de 10 ans. Le juge a toutefois la possibilité d'accorder des dérogations en présence d'écarts d'âge plus faible.

Dans le cas de l'adoption d'un enfant étranger, l'adoptant doit préalablement obtenir un agrément auprès du Président du Conseil Général, et ce, après délivrance d'un agrément par une commission agréée. Il est intéressant de mentionner que cet agrément est également nécessaire dans tous les cas d'adoption, excepté l'adoption de l'enfant de son propre conjoint.

On peut donc récapituler les différents cas d'adoption de la sorte :

  • Un adoptant marié peut choisir de réaliser une adoption seul (mais avec l'autorisation obligatoire de son époux) ou de manière conjointe à son époux,
  • Un adoptant en concubinage ou pacsé ne pourra adopter que seul, car ce dernier sera considéré par la loi comme célibataire,

Dans l'ensemble des cas, l'adoptant devra subir des expertises sociales et psychologiques dans le but d'évaluer sa capacité d'accueil, et s'assurer que cela corresponde aux besoins et à l'intérêt de l'enfant qui sera adopté.

Dans le cas de l'adoption d'un enfant résidant à l'étranger, l'adoptant devra également satisfaire les conditions légales posées par le pays d'origine de l'enfant.

Un certain nombre de règles spécifiques seront donc susceptibles d'être prises en compte, comme le fait que dans certains pays, il est interdit pour des couples ayant déjà des enfants de procéder à une adoption.

L'adoption est donc un processus long et complexe qu'il n'est le plus souvent possible d'envisager que correctement assisté et conseillé dans ses démarches.

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