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Avocat licenciement à Aix en Provence

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit impérativement suivre une procédure déterminée par le Code du Travail, allant de la convocation à un entretien préalable de licenciement à l'envoi de la lettre de rupture.

L'employeur doit également justifier d'un motif de licenciement pour rompre le contrat de son employé, et ce dernier devra être mentionné dans la lettre de licenciement. En outre, l'employeur devra démontrer que le motif de licenciement choisi est parfaitement fondé.

Il existe 2 catégories de licenciement: le licenciement pour motif personnel, et le licenciement pour motif économique.

  • Le contrat de travail peut être rompu par son employeur pour un motif qui est personnel à son salarié, notamment si celui-ci a commis une faute.

Cette faute peut être grave ou lourde, et dans ce cas il revient à l'employeur de démontrer le bien fondé des griefs retenus à l'encontre de son employé, car la charge de la preuve pèse entièrement sur lui.

La rupture peut aussi être initiée pour cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire lorsque l'employeur considère que son employé est incompétent, ou qu'il a commis un acte propre à engendrer la rupture de son contrat, sans pour autant que ses agissements puissent être qualifiés de fautifs.

Dans ce cas, la charge de la preuve est répartie entre l'employeur et le salarié, qui tous deux devront faire la démonstration de leur bonne foi.

  • Le licenciement peut également être initié par l'employeur à l'encontre de son salarié pour un motif économique, qui sera donc nécessairement indépendant de la personne de son salarié.

La rupture du contrat du salarié sera alors basée soit sur des difficultés économiques rencontrées par l'employeur, qui peuvent être constituées par d'importantes pertes financières, soit sur une réorganisation de l'entreprise, qui ne peut être effectuée que dans le but de sauvegarder l'activité économique de l'entreprise sur le marché, soit pour cause de cessation d'activité ou enfin en cas de mutation technologique, lorsque l'entreprise se sera dotée d'une nouvelle technologie propre à engendrer un bouleversement tel qu'un grand nombre de salariés n'auront plus de poste adaptés.

Là encore, le motif choisi devra être suffisamment réel et sérieux, c'est-à-dire suffisamment objectif pour que le juge puisse exercer un contrôle adéquat.

En raison de la complexité de la procédure, et ce, quel que soit le type de licenciement choisi, le salarié et l'employeur devront être précisément et judicieusement conseillés.

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