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Conséquences d'un avertissement ( Aix en Provence Marseille)

Le 31 janvier 2014
L'avertissement n'a pas de conséquences sur la carrière du salarié, mais doit être extrémement motivé sous peine de pouvoir être contesté devant les prud'hommes

L’avertissement est la sanction idéale pour un employeur qui souhaite alerter son salarié sur la conduite à tenir, sans pour autant compromettre sa position au sein de l’entreprise.

 

Son salaire et son poste ne seront pas affectés par cette décision.

 

C’est précisément la raison pour laquelle la procédure de notification de l’avertissement est simplifiée, et de ce fait, l’employeur n’a pas l’obligation de convoquer son salarié à un entretien préalable de licenciement.

 

Cependant, la lettre d’avertissement devra être motivée et les faits reprochés objectifs.

 

Surtout, les faits pour être valablement sanctionnés par l’employeur doivent impérativement avoir été commis dans les deux mois avant la notification de la sanction.

 

Ce délai commence à courir soit à la date de commission de la faute, soit au moment ou l’employeur a eu connaissance de cette faute.

 

Le salarié aura la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes dans le but de contester cette sanction. De même, si plusieurs avertissements ont été délivrés au salarié avant que son licenciement soit décidé, ce dernier pourra contester l’ensemble des décisions prises à son encontre.

 

Il est donc essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.

 

Le cabinet de Maître Vanessa MARTINEZ, situé à Aix en Provence, vous conseille dans vos démarches et vous assiste dans vos procédures.



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