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Contestation de l'accident du travail par l'employeur

Le 26 mars 2014
si la sécurité sociale ne sollicite pas l'avis de l'employeur sur l'accident du travail, ce dernier ne pourra pas lui être opposable.

La cour de cassation a expliqué de manière objective par un arrêt de janvier 2014 que l’employeur avait comme droit fondamental de contester l’accident du travail de son salarié.

 

L’employeur doit ainsi être interrogé par la sécurité sociale sur sa vision de l’accident intervenu, lui laissant la possibilité d’en contester la réalité.

 

Si cette démarche n’est pas réalisée, le caractère professionnel de l’accident ne pourra pas être imposé à l’employeur.

 

Il ne pourra donc pas être reproché à ce dernier de ne pas tirer les conséquences juridiques et financières de l’accident du travail opposé par son salarié.

 

Le salarié pourra donc être sanctionné du fait de la carence de son organisme de sécurité sociale.

 

Il est donc important d’être assisté dans le cadre de sa procédure en droit du travail par un avocat spécialisé.

 

Vous pouvez ainsi contacter Maître Vanessa MARTINEZ, avocat spécialisé en droit du travail, et dont le cabinet est situé à Aix en Provence. Cette dernière intervient également à Marseille, Martigues et Avignon.



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