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contrat de travail à temps partiel

Le 30 septembre 2010
Le principe d'égalité entre les contrats de travail à temps partiel et ceux à temps plein

Les salariés à temps partiel bénéficiaient jusqu'à récemment de l'intégralité des primes conventionnelles sans qu'aucune proratisation ne soit applicable.

Ces primes étaient donc les mêmes que le salariés soit à temps partiel ou à temps plein.

Cet état de fait avait ainsi été jugé à l'encontre d'une prime de vacance le 27 mars 2008 par la Cour de Cassation ( 06-44.611).

Il semblerait pourtant que cette dernière soit récemment revenue sur cette décision, énonçant que le principe d'égalité ne s'appliquerait plus de manière systèmatique.

En effet, cette dernière vient de juger que la prime d'expérience, la prime familiale et la prime de vacances  sont des primes ayant un caractère forfaitaire pour l'ensemble des salariés.

 En conséquence, en l'absence de dispositions conventionnelle explicitant les conditions d'attribution de certaines primes, les salariés à temps partiel devront bénéficier du versement de l'intégralité de ces primes.

Ce n'est que si la Convention Collective pose certaines conditions d'attribution que le versement de la prime se verra influencée par le temps de travail réalisé par le salarié.





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