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définition de l'accident de trajet

Le 05 mai 2014
L'accident de trajet a désormais plusieurs définitions et ne recouvre plus seulement l'accident intervenu entre le domicile et le lieu de trajet du salarié

On se demande très souvent qu’elle est la définition de l’accident de trajet.

 

Le code de la sécurité sociale définit l’accident de trajet comme étant un accident intervenant lorsque le salarié se rend de son domicile sur son lieu de travail, et inversement.

 

Ce que l’on sait moins c’est que cet accident peut aussi être qualifié d’accident de trajet lorsque le salarié se rend ou revint de son lieu de travail à partir de sa résidence secondaire, à la condition que cette dernière soit une adresse stable.

 

Il en va de même lorsque l’accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas de manière habituelle, ce qui est le cas lorsque ce salarié déjeune en dehors de son lieu de travail.

 

La cour de cassation vient d’ajouter le fait qu’un accident peut être également qualifié d’accident de trajet même si le salarié a dévié de sa trajectoire habituelle pour accomplir un ou plusieurs actes de la vie quotidienne, comme un achat de cigarette par exemple.



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