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La modification du lieu habituel de travail du salarié par son employeur (Aix en Provence Marseille)

Le 05 février 2014
l'accord du salarié ne doit être recueillit par l'employeur qu'en cas de boulversements importants des conditions de travail

Il est extrêmement courant qu’un salarié s’interroge sur les situations dans lesquelles son employeur sera dans l’obligation de solliciter son accord dans le cadre de la modification du lieu habituel d’exécution de son contrat de travail.

 

La frontière entre la modification du contrat de travail et les changements des conditions de travail peut être extrêmement mince, et les interrogations des salariés sont légitimes.

 

Dans le premier cas, la modification du lieu de travail du salarié sollicitée par l’employeur génère par son éloignement du lieu habituel une modification importante des conditions de travail.

 

Il sera nécessaire que l’employeur pour imposer une telle modification géographique puisse se prévaloir soit de l’accord du salarié, soit d’une clause de mobilité préalablement signée entre les parties.

 

Si l’employeur ne possède ni l’un ni l’autre, il ne pourra imposer cette modification géographique à son salarié.

 

Dans le second cas, la modification du lieu de travail habituel du salarié se trouve être dans une zone géographique proche, et de ce chef la cour de cassation considère que cela ne génère pas un bouleversement dans le mode de travail du salarié, et surtout ne lui occasionne aucun préjudice.

 

L’employeur pourra donc lui imposer cette modification sans solliciter son accord au préalable.

 

Plus encore, le refus du salarié sera susceptible de générer son licenciement.

 

La cour de cassation a eu plusieurs fois à confirmer cette position dans le cadre de jurisprudences où le lieu de travail d’un salarié était transféré d’Aix en Provence à Marseille.

 

Ces deux zones étant considérées comme proche, le consentement du salarié n'avait pas a être sollicité.



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