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Avocat licenciement pour cause réelle et sérieuse à Aix en Provence

Un licenciement qui est qualifié de licenciement pour cause réelle et sérieuse est un licenciement qui n'est pas prononcé pour des faits fautifs. Dans ce cas une indemnité de licenciement devra être payée au salarié (si ce dernier en réunit les conditions) ainsi que son indemnité compensatrice de préavis.

Le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse devra être fondé sur des faits réels et vérifiables, et les griefs invoqués devront être suffisamment sérieux pour rendre inévitable la rupture contractuelle.

Il convient de prendre conscience que, devant le Conseil de Prud'hommes, il ne suffit pas d'alléguer de certains faits, il convient impérativement de les démontrer matériellement par la production de preuves.

Suite aux observations des parties, les conseillers doivent se prononcer sur le caractère réel et sérieux du licenciement initié.
Si cette cause n'existe pas, et que le licenciement est objectivement dénué de cause réelle et sérieuse, les conseillers auront à leur disposition plusieurs possibilités pour trancher le litige.

Ils pourront soit ordonner la réintégration du salarié dans les effectifs de la société, soit en cas de refus, que celui-ci émane de l'employeur ou du salarié, ordonner des dommages et intérêts.

Dans le cas ou le salarié à moins de deux années d'ancienneté, les dommages et intérêts seront fixés par le conseil en fonction du préjudice subi par lui, préjudice qui devra être matériellement démontré. Il en va de même lorsque l'entreprise est composée de 11 salariés ou moins.

Dans le cas ou le salarié à plus de deux années d'ancienneté et que l'entreprise comprend 11 salariés ou plus, les dommages et intérêts prononcés ne pourront être inférieurs à 6 mois brut de salaire.

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