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Avocat licenciement pour faute grave - Aix en Provence

La cour de cassation considère que la faute grave commise par le salarié ne permet pas à l'employeur de conserver ce dernier au sein de ses effectifs, y compris durant la courte période du préavis.

Le licenciement pour faute grave est donc obligatoirement privatif de l'accomplissement, et donc du paiement du préavis.
La gravité de la faute est évaluée par les juges du fond, qui auront à déterminer si la gravité invoquée par l'employeur est fondée en vertu des griefs reprochés.

Aucun listing préétabli de fautes graves n'existe.Une faute grave peut ainsi être constituée par un manquement aux consignes de sécurité, le dénigrement de son employeur, l'absentéisme ou peut encore exister lors d'un abandon de poste. Il revient aux conseillers de déterminer en fonction des faits de la cause et des éléments de preuve mises à leur disposition, si les griefs invoqués par l'employeur à l'encontre de son salarié sont constitutifs de la faute grave invoquée.

Le contexte du licenciement sera également important pour les conseillers, qui pourront également examiner la gravité de la faute à l'aune de l'ancienneté du salarié, ou du nombre d'avertissement dont ce dernier aura été destinataire durant l'exécution de son contrat de travail.

Le salarié licencié pour faute grave n'a pas droit au paiement de son indemnité de préavis, ni à son indemnité de licenciement. En revanche, il a droit au paiement de ses congés payés ainsi qu'à la portabilité de son régime de prévoyance, et ce, en vertu de l'accord national interprofessionnel intervenu en date du 11 janvier 2008.

En dernier lieu, il semble important d'indiquer que la faute grave n'est pas privative des allocations chômage.

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