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Avocat Licenciement pour inaptitude - Aix en Provence

Lorsque le salarié souhaite réintégrer son poste suite à un arrêt de travail, ce dernier doit se soumettre à une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail. Le médecin du travail consulté peut décider que le salarié est apte à reprendre son poste, ou au contraire le déclarer inapte.

Dans le second cas, le salarié sera convoqué à une seconde visite médicale 15 jours plus tard. Lors de cette visite, le médecin se prononce de manière définitive sur l'état de santé du salarié. A compter de cette date, l'employeur a l'obligation de tout mettre en ouvre pour reclasser le salarié, et ce n'est qu'en cas d'échec que le salarié sera licencié pour inaptitude.

L'employeur a ainsi un mois à compter du premier examen médical de reprise du travail pour reclasser ou licencier son salarié, au-delà de ce délai, il devra reprendre le paiement des salaires. La rupture du contrat de travail du salarié dans ce contexte prend la forme d'un licenciement pour inaptitude, et sont versées les mêmes indemnités que dans le cadre d'un licenciement pour motif personnel.

La seule différence se situe dans le paiement du préavis, qui en raison de l'état de santé du salarié ne pourra être effectué, et ne sera donc pas payé. Cependant, si l'inaptitude est constatée suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l'indemnité compensatrice de préavis sera due.

Ce sera également le cas si le salarié démontre que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse suite à son absence de reclassement.

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