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licenciement pour insuffisance professionnelle (Aix en Provence Marseille)

Le 07 mars 2014
pour que le licenciement pour insuffisance professionnelle soit valable, il faut que les objectifs qui ont été fixés au salarié soient raisonnables

L’employeur a la possibilité de licencier son salarié au titre de son insuffisance professionnelle.

 

Pour se faire, il faut démontrer l’incapacité du salarié à occuper son poste.

 

Un tel état de fait est bien évidemment extrêmement compliqué lorsque le salarié ne s’est jamais vu fixer le moindre objectif dans le cadre de l’exercice de son contrat de travail.

 

C’est pour cette raison que le plus souvent ce type de licenciement est utilisé dans le cadre de rupture du contrat de travail de salarié occupant le poste de commercial, et ayant au sein de leur contrat une clause d’objectif a respecter.

 

Le plus souvent, l’employeur notifie trois avertissements à son salarié, espacés d’un ou plusieurs mois, avant de définitivement le licencier pour insuffisance professionnelle.

 

Ce que l’employeur oublie le plus souvent, c’est que ce type de licenciement ne peut être valablement justifié que si les objectifs sont réalisables.

 

Cela signifie que si l’employeur ne fixe pas à son salarié des objectifs raisonnables, il ne pourra pas le licencier de manière valable.

 

Cependant, il reviendra au seul salarié de démontrer qu’il lui était impossible de réaliser ces objectifs, et cette preuve sera quelque peu compliquée à rapporter.

 

Par exemple, le salarié pourra démontrer que les objectifs qui lui étaient imposés n’étaient pas les mêmes que les autres commerciaux, placés dans la même situation que lui.

 

La difficulté d’une telle procédure, ainsi que la stratégie a adopter nécessite d’être assisté par un avocat spécialisé en droit du travail.

 

Vous pouvez ainsi contacter Maître Vanessa MARTINEZ, avocat spécialisé en droit du travail, dont le cabinet se trouve à Aix en Provence, et qui intervient également régulièrement à MARSEILLE, AVIGNON ainsi qu’en région PACA.



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