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Mode de calcul de la pension alimentaire (Aix en provence Marseille)

Le 21 février 2014
le revenu disponible des parties devra être calculé par le juge afin de fixer la somme la plus pertinente au titre de la pension

Le code civil explique que chacun des parents contribue à l’entretien et l’éducation de leurs enfants à hauteur de leurs revenus.

 

La pension alimentaire est donc calculée en fonction des revenus et des charges de chacun des parents.

 

Le juge aux affaires familiales effectue la soustraction des charges de chacun des parties de leur revenus afin d’obtenir le solde disponible.

 

Le solde disponible est ensuite comparé entre les parents dans le but de déterminer la somme qui sera allouée chaque mois aux enfants.

 

Cependant, il ne faut pas croire que le juge prenne en compte toutes les charges qui lui seront présentées par les parties.

 

En effet, le juge aux affaires familiales ne prendra pas en considération les charges inhérentes au nouvel enfant du couple par exemple, ou aux charges manifestement réalisées pour les besoins de la cause.

 

Le juge se focalisera sur les charges essentielles et incompressibles pour fonder sa décision.

 

Il convient toutefois d’être vigilent, car un dossier « financier » devra être monté, de manière pertinente et surtout permettant une lecture claire.

 

Il est donc essentiel de faire appel à un avocat spécialisé dans le cadre d’une telle procédure afin de mettre toutes les chances de son côté.

 

Vous pouvez ainsi faire appel au cabinet de Maître Vanessa MARTINEZ, cabinet spécialisé en droit de la famille, qui intervient à Aix en Provence, dans la région de MARSEILLE et plus généralement en région PACA.



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