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Paiement des heures supplémentaires (Aix en Provence Marseille)

Le 13 février 2014
La charge de la preuve des heures supplémentaires effectuées est répartie entre les deux parties

Nombre de salariés sont résolus à effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail, et ce sans aucune contrepartie financière.

 

Pourtant, les heures supplémentaires doivent être rémunérées par l’employeur ou générer une contrepartie en repos.

 

Plus encore, ces dernières doivent être majorées, soit à 25%, soit à 50% en fonction du nombre d’heures supplémentaires effectuées.

 

Cependant, la reconnaissance de l’accomplissement de ces heures supplémentaires reste toujours problématique devant le conseil de prud’hommes.

 

En effet, en matière d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est répartie entre les parties. Il convient que le salarié commence à rapporter la preuve de l’accomplissement de ces heures et l’employeur doit ensuite apporter ses propres preuves pour contrer l’argumentaire du salarié.

 

Or, il est très compliqué de rapporter une preuve pour chacune des heures accomplies, sauf à ce que l’employeur ait mis en place un système propre à décompter les heures effectuées comme c’est le cas des badges horaires ou encore des disques chrono-tachygraphes.

 

Dans ce cas, les heures effectuées ne pourront être contestées et devront être payées.

 

Dans les autres cas, elles seront soumises à discussion, voire à contestation.

 

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