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préavis et congés payés (Aix en Prpvence Marseille)

Le 06 février 2014
Les congés payés posés durant le préavis repoussent l'exécution de ce dernier

Le salarié peut tout à fait prendre la décision de poser des congés payés pendant sa période de préavis.

 

Simplement, les conséquences de ces congés sur le préavis seront différentes selon que les congés ont été posés avant la notification de la rupture du contrat ou après cette rupture.

 

Si les congés payés ont été posés et avalisés par l’employeur avant que le contrat ne soit rompu, alors ces congés vont suspendre l’exécution du préavis.

 

A la fin des congés payés, le préavis reprendra son cours.

 

Si au contraire les congés ne sont pas posés au moment de la rupture du contrat, il convient que l’employeur et son salarié s’accordent sur le moment de la prise de ces congés.

 

L’employeur ne pourra pas imposer à son salarié de solder ses congés durant la période de préavis dans le but d’économiser sur le paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés.

 

De même, le salarié ne pourra pas imposer à son employeur de poser ses congés durant la période de préavis.

 

L’employeur pourra refuser que le salarié pose ses congés durant cette période, lui enjoignant d’effectuer son préavis jusqu’au bout sans période de suspension.

 

De ce chef, l’employeur payera au salarié les congés non pris au moment du solde de tout compte.

 



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