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Revalorisation de la pension alimentaire (Aix en Provence Marseille)

Le 01 mars 2014
La revalorisation de la pension nécessite un simple calcul, dont les bases sont posées dans le jugement ayant prononcé la pension

La pension alimentaire doit être revalorisée chaque année.

 

Encore faut il que le jugement l’ayant fixée précise que la revalorisation de la pension alimentaire sera indexée sur l’indice à la consommation, référence « ménage, hors tabac ».

Si tel est le cas, la pension pourra être revalorisée sans problème.

 

Il est précisé dans cette décision de justice le mois, ainsi que la date de révision de la pension.

 

L’indice à utiliser est alors le dernier connu à cette date de revalorisation.

 

Il convient de multiplier le montant actuel de la pension avec le nouvel indice, puis de diviser la somme trouvée par l’ancien indice.

 

La somme trouvée correspond à la revalorisation de la pension.

 

Ce type de dossier en droit de la famille est extrêmement technique et nécessite d’être assisté par un avocat spécialisé en droit de la famille.

 

Vous pouvez ainsi contacter le cabinet de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat spécialisé en droit de la famille, situé à Aix en Provence. Le cabinet de Maître Vanessa MARTINEZ intervient également sur la région de MARSEILLE et plus généralement en région PACA.



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