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Avocat rupture conventionnelle à Aix-en-Provence

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi en date du 25 juin 2008, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Cependant, une telle négociation s'avère toujours périlleuse, car c'est toujours l'occasion d'un véritable bras de fer entre les parties.

Il convient dès lors de s'adresser à un avocat spécialisé en droit du travail, ayant l'habitude de manipuler le droit de la rupture du contrat, afin d'être conseillé au mieux dans le cadre de la négociation et les sommes à solliciter.

Il est essentiel de contacter son avocat spécialisé en droit du travail dans le cadre de la négociation de toute rupture conventionnelle de son contrat de travail, car ce mode de rupture obéît à une procédure spécifique: entretien entre les deux parties, homologation de la convention.

L'avocat spécialisé en droit de la rupture conventionnelle conseillera au mieux le salarié, en lui expliquant que ce type de rupture est entourée d'un certain nombre de garanties et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi.), au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage.

L'avocat spécialisé en droit du travail sera le garant du bon déroulement de la procédure de rupture conventionnelle, notamment dans le cadre de l'assistance du salarié lors de la tenue de l'entretien préalable.

L'avocat spécialisé en droit de la rupture conventionnelle indiquera les modalités de cette assistance :

  • Soit par une personne du choix du salarié appartenant au personnel de l'entreprise,
  • Soit, en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.

L'avocat spécialisé en droit du travail pourra également orienter l'employeur dans le cadre de la procédure de rupture amiable du contrat de travail.

L'employeur peut ainsi lui-même se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, dans les entreprises de moins de 50 salariés, par une personne appartenant à son organisation syndicale.

Enfin, l'avocat spécialisé en droit de la rupture du contrat de travail, pourra élaborer une convention de rupture définissant de manière stricte le montant de l'indemnité de rupture qui sera versée au salarié.

Ce montant ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement qui aurait du être versée au salarié s'il avait été licencié.

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